Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site e-desenvoutement.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

e-desenvoutement.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande ces conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.


LA COMMANDE:

La commande ne peut être enregistrée sur le site e-desenvoutement.com que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de vos coordonnées.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des produits visibles sur le site.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, e-desenvoutement.com vous en informe dans les plus brefs délais (maximum sous 8 jours) par email ou par courrier et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. e-desenvoutement.com se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page de commande avant validation de cette dernière.

PRESTATION:

Les paiements en plusieurs fois pour la prestation « désenvoutement » se font par chèque uniquement après avoir validé votre commande dans le panier.

Seul Energie Universelle décidera du nombre de séance à faire pour les forfaits.

Toutes commandes de prestations imposent aux deux parties une obligation de moyen mais pas de résultat.


PAIEMENT:

Vous pouvez choisir de régler votre commande:

Paiements en ligne:

Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé PAYPAL afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

– par carte bancaire:

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

– par PayPal:

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site https://www.paypal.com pour créer votre compte.

Vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez réglez votre commande par CB sans vous inscrire sur Paypal en stipulant « je n’est pas de compte Paypal » et la vous serez dirigé vers l’espace pour payer par CB.

– par chèque:

Uniquement pour la France, adressez votre commande en joignant votre chèque à l’ordre de Energie Universelle à l’adresse suivante:

Mme GORRY

10 Lot bada solehl

11490 Portel des corbières

Votre commande vous sera envoyée après acceptation de votre chèque par la banque.

– par virement bancaire:

Vous avez également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire.

Pour cela, vous devrez verser la totalité du montant de votre commande sur le compte suivant:

 


LIVRAISON:

Vous serez livré en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Vous pourrez suivre votre colis sur le site: colissimo.fr  . Avec le suivi, votre colis est unique. A l’aide du numéro inscrit sur la preuve de dépôt (sous le code à barres), vous êtes informé de l’état de votre envoi dans le réseau postal. Vous pouvez consulter le suivi de votre colis pendant 30 jours après son envoi. Sur « Mon espace personnel », vous pouvez accéder à un suivi durant 90 jours après l’envoi.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.


DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS:

Dans les 15 jours qui suivent sa réception, e-desenvoutement.com échange ou rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Il doit être retourné dans son étui d’emballage et dans leur état neuf.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante :

 

Mme GORRY

10 Lot bada solehl

11490 Portel des corbières

Joignez à votre retour le double de votre facture.

En cas de retours anormaux ou abusifs e-desenvoutement.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


GARANTIES:

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, e-desenvoutement.com s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation – article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation – article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines produits, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).


INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

e-desenvoutement.com s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par e-desenvoutement.com, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@e-desenvoutement.com) ou par courrier à Energie universelle 10 rue voltaire 11100 NARBONNE, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d’identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.


COOKIES:

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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3) Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

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